Découvrez le déroulé d’une enquête pour harcèlement au travail
Au regard des évolutions sociétales et du renforcement du cadre légal, les organisations doivent plus que jamais être en mesure de répondre aux situations susceptibles de porter atteinte aux droits des personnes en matière de harcèlement moral et sexuel, de discrimination et de sexisme. C’est pourquoi elles doivent parfois faire réaliser une enquête pour harcèlement au travail.
La conduite d’enquêtes sérieuses et impartiales demande du professionnalisme, des compétences avérées et la mise en œuvre d’une méthodologie d’enquête transparente.
À cet égard, une méthodologie d’enquête garante du respect des principes déontologiques de neutralité, d’impartialité et d’indépendance est appliquée aux enquêtes du GERP.
Les modalités de l’enquête respectent la politique interne du mandataire établie pour lutter contre le harcèlement. Le traitement de chaque dossier tient compte des particularités et du contexte propre à chaque entité, qu’elle soit publique ou privée.
En savoir plus
À cet égard, une méthodologie d’enquête garante du respect des principes déontologiques de neutralité, d’impartialité et d’indépendance est appliquée aux enquêtes du GERP.
Les modalités de l’enquête respectent la politique interne du mandataire établie pour lutter contre le harcèlement. Le traitement de chaque dossier tient compte des particularités et du contexte propre à chaque entité, qu’elle soit publique ou privée.
La posture des enquêteurs du GERP
Indépendance
L’indépendance de l’enquêteur est réelle. Elle se matérialise par une capacité à agir de manière autonome, sans ingérence externe. Cette liberté lui permet de mener ses missions sans être entravé par des influences culturelles, hiérarchiques, étatiques, morales, religieuses ou politiques. Grâce à cette indépendance, il est en mesure d’exercer ses fonctions de manière objective et de conduire ses investigations avec crédibilité, préservant ainsi l’intégrité de la procédure d’enquête.
Neutralité
La neutralité de l’enquêteur est cruciale. Il aborde chaque situation sans préjugés quant à son résultat. Cela signifie qu’il examine les faits de manière objective, sans favoriser une conclusion particulière. Cette objectivité est essentielle pour garantir l’équité et la fiabilité de l’enquête, permettant ainsi de parvenir à une résolution juste et équilibrée des problèmes. Son engagement de neutralité est absolu, sans présumer d’issue avant la fin de la procédure.
Impartialité
L’impartialité de l’enquêteur est absolue, il traite chaque partie avec équité, sans favoriser qui que ce soit. Cela implique qu’il examine les éléments de manière objective, sans être influencé par des considérations personnelles ou des préjugés envers les personnes impliquées. Cette rigueur dans l’impartialité garantit un traitement juste et équitable de toutes les parties concernées, assurant ainsi l’intégrité et la crédibilité de la procédure d’enquête pour harcèlement au travail.
La méthodologie des enquêtes
L’enquêteur déploie une approche holistique, méthodologique et rigoureuse afin de recueillir les témoignages de chacune des parties et les éléments factuels venant en appui de leurs dires. Ainsi, la démarche d’enquête pour harcèlement au travail est articulée autour de 4 phases d’intervention successives.
Phase 1L’enquêteur du GERP valide les modalités d’intervention et de pilotage grâce au recueil des différents éléments contextuels et organisationnels. Une commission d’enquête peut être créée sur demande. L’enquêteur définit la méthodologie auprès du ou des commanditaires et le périmètre de l’enquête (témoins, personnes, ressources…).
Phase 2L’enquêteur du GERP réceptionne l’ensemble des éléments pouvant compléter le dossier et analyse les différentes pièces fournies (statuts, règlement intérieur, conventions collectives, courriels, sanctions…).
Phase 3L’enquêteur du GERP rencontre dans un ordre bien défini et individuellement les personnes directement ou indirectement concernées sur les bases du contradictoire et dans le respect absolu de la confidentialité.
Phase 4Après avoir recueilli toutes les informations, les auditions et les déclarations, l’enquêteur du GERP présente la situation auprès du/des mandataires dans un rapport transmis confidentiellement.
La garantie d’une confidentialité absolue
Dans le cadre d’une enquête sur le harcèlement, la confidentialité est d’une importance capitale. C’est pourquoi le GERP s’assure que toutes les discussions et informations échangées lors de l’enquête restent strictement confidentielles, indépendamment de leur nature.
Cela signifie que les témoignages, les déclarations et les pièces fournies par les parties impliquées sont protégés et ne seront pas divulgués à l’extérieur de la procédure d’enquête. Ainsi, chaque élément recueilli est traité avec la plus grande discrétion, préservant l’intégrité et la sécurité des personnes impliquées. Cette confidentialité favorise un climat de confiance propice à une participation ouverte et sincère à l’enquête, tout en garantissant la protection des droits et de la dignité de chacun.
Pour garantir cette confidentialité, tous les échanges avec nos enquêteurs s’effectuent sur des réseaux sécurisés, notamment lors du transfert de document.
Vous souhaitez en savoir plus sur nos enquêtes ?